Conditions Générales de vente KODY PIERCING

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») de KODY PIERCING s’appliquent à toutes relations entre KODY PIERCING et ses clients  (les « Partie(s) »). KODY PIERCING se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales, qui seront applicables à tout nouveau contrat conclu à compter de leurs entrées en vigueur.  

DEFINITIONS 

Pour les besoins des présentes : « L'acheteur » désigne le client particulier de KODY PIERCING tel qu’identifié; « Pproduits » désigne tous produits (accessoires et/ou textiles) proposés par KODY PIERCING à ses clients particuliers, de la marque « KODY PIERCING » ou toute autre marque exploitée par KODY PIERCING. KODY PIERCING se réserve le droit d’actualiser sa gamme de Produits ou de cesser la commercialisation de tous produits, à sa discrétion.  

COMMANDES 

Toute commande doit être passée par l'acheteur au moyen paiement d’un bon de commande adressé par fax ou courrier électronique et entraîne de plein droit l’adhésion de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente. La bon de commande doit lister les produits et quantités souhaités et être soumis à confirmation de KODY PIERCING. PIERCING OR Paris n’est liée par un bon de commande qu’après l’avoir expressément accepté. Les commandes acceptées par KODY PIERCING engagent l’acheteur et ne peuvent être résiliées ou modifiées, sauf accord préalable écrit de KODY PIERCING. L’acheteur est informé que l’acceptation des bons de la commande est notamment conditionnée à la disponibilité des Produits et/ou pièces nécessaires à leur confection. En cas de nécessité d’approvisionnement, la livraison des produits peut être soumise à des délais prolongés. En pareille hypothèse, KODY PIERCING informera l’acheteur des délais estimés et l’acheteur disposera d’un délai de 48 heures pour confirmer son souhait de commander les Produits concernés selon un délai prolongé.  

CONDITIONS FINANCIERES 

Le prix des produits est celui en vigueur au jour de la commande. KODY PIERCING se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment. Toutefois, la modification des tarifs ne pourra affecter les commandes qui ont déjà été acceptées par KODY PIERCING. Les Produits sont payables comptant, à la commande des produits. 

LIVRAISON 

Sauf accord contraire écrit des parties, les produits sont livrés par KODY PIERCING au lieu indiqué sur la confirmation de commande de commande, les frais d’expédition et de transport étant intégralement supportés par l’acheteur étant offert pour toute commandes passée en colissimo ou coliship. Les délais de livraison communiqués, le cas échéant, par KODY PIERCING sont indicatifs (délai standard indicatif de livraison compris entre 6 jours et 20 jours ). Le transfert de propriété des produits est conditionné au complet paiement de leur prix. L’acheteur doit procéder à une vérification complète des produits à réception. En cas de détérioration des produits livrés ou de produit(s) manquant(s), l’ acheteur doit adresser une réclamation dûment motivée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrés de livraison des produits conformément aux dispositions de l’Article L. 133-3 du Code de commerce. Et retourner les articles dans cette même limite de 3 jours ouvrés, dans le cas contraire la commande ne sera pas reprise.

GARANTIE - RETOURS 

En cas de défaut et/ou non-conformité des produits livrés au bon de commande, l’acheteur doit adresser une réclamation écrite détaillée à KODY PIERCING par e-mail à l’adresse info@piercing-or.com dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de livraison des produits, photos à l’appui et soumise à l’appréciation de PKODY PIERCING. A l’expiration de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les produits sans réserve. En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit directement imputable à KODY PIERCING notifié dans le délai susvisé, KODY PIERCING pourra, à sa discrétion, remplacer le Produit, remédier au défaut ou procéder au remboursement de l'acheteur. Toute autre garantie, disposition, engagement ou déclaration relative aux produits est expressément exclue par KODY PIERCING dans toute la mesure permise par la loi. KODY PIERCING décline en particulier toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier des produits. KODY PIERCING ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une utilisation non-conforme, mauvaise utilisation, un mauvais entretien du Produit, le fait de tiers, un cas de force majeure etc. Les produits ne pourront être retournés à KODY PIERCING qu’avec l’accord préalable écrit de KODY PIERCING dans leur emballage et leur état d’origine. Les frais et risques du retour des produits sont entièrement à la charge de l’acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

KODY PIERCING demeure seule propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, dessins, modèles, savoir-faire, procédés, méthodologies, secrets de fabrication afférents, le cas échéant, aux produits. L’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits, marques ou autres signes distinctifs de KODY PIERCING. L’acheteur apportera son assistance raisonnable à KODY PIERCING dans le cadre de toutes procédures visant à protéger ses droits. Toute utilisation non-autorisée de droits de propriété intellectuelle de KODY PIERCING est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale.  

RESPONSABILITE

KODY PIERCING ne sera responsable que des dommages directs résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations lui incombant au titre du contrat, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de chance, ou de réputation. En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de KODY PIERCING au titre du contrat ne pourra excéder, dans les limites permises par la loi, et notamment hors faute lourde et/ou préjudice corporel, le prix de la commande concernée.